Le futur texte, a indiqué Ferhat Aït Ali jeudi au Sénat, vise la récupération des assiettes des zones industrielles dont les propriétaires ont bénéficié d’actes de concession sans pour autant les exploiter. Ce projet, a-t-il ajouté, vise aussi la création d’une instance nationale chargée de la gestion du foncier industriel sur la base de la transparence et l’efficience économique.

S’exprimant sur l’octroi du foncier industriel aux investisseurs, le ministre a précisé que ce dossier « relève des prérogatives des walis et le ministère intervient uniquement dans les aspects techniques et l’accompagnement en matière d’aménagement extérieur et de raccordement aux réseaux nécessaires, tels que l’électricité, l’eau et le gaz. »

Poursuivant, le ministre a souligné qu’il existe plus « de 1.250 hectares de foncier industriel non exploités en dépit de l’affectation de fonds à leur aménagement ». Pis, « certains bénéficiaires de ces terrains ont vendu illégalement les actes de cession, d’où la nécessité d’ouvrir des enquêtes en vue de les récupérer », a-t-il révélé.

Selon Ferhat Aït Ali, le « foncier industriel était octroyé sans aucune étude ni respect des conditions juridiques et exigences économiques. » Le Gouvernement, selon lui, examine une nouvelle formule pour que l’octroi des concessions et la distribution du foncier industriel soient plus efficaces et rationnels, même si la loi en vigueur prend en compte cet aspect, notamment à travers l’imposition d’une pénalité financière pour non réalisation du projet programmé.

 Boualem Rabah