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A la uneJustice
Home›A la une›Justice : Macron signe la convention d’extradition entre l’Algérie et la France

Justice : Macron signe la convention d’extradition entre l’Algérie et la France

Par Algérie Actu
25 mars 2021
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Le président français, Emmanuel Macron, a signé lundi la convention d’extradition entre l’Algérie et la France.

Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat français, la loi n°2021-302 du 22 mars 2021 a été signée par le président Macron, le Premier ministre, Jean Castex, ainsi que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

« Est autorisée l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2) », indique un document officiel publié sur Légifrance, le site Internet officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires.

« La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat », précise le même document. Le texte de ladite loi sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La convention signée le 27 janvier 2019 à Alger par l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, et l’ex-ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, remplace un précédent texte datant de 1964 et complète celle sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signée en octobre 2016 à Paris.

Hacen Guenoun

TagsAlgérieconventionextarditionFRANCEjusticeMACRONsignature
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